Droit fiscal

La fiscalité impacte au quotidien la vie des entreprises et des particuliers ; elle est un paramètre incontournable de toute décision stratégique.

Le cabinet Juri Défi Avocats accompagne ses clients pour sécuriser et optimiser la gestion fiscale de leurs opérations courantes et exceptionnelles.

Par ailleurs, Le cabinet Juri Défi Avocats les assiste dans leurs relations avec l’administration fiscale et les représente devant les juridictions en cas de contentieux fiscal.

Le cabinet Juri Défi Avocats intervient principalement dans les domaines suivants :

Fiscalité des Entreprises

  • Traitement de questions fiscales récurrentes en matière de fiscalité des entreprises (IS, TVA, impôts locaux),
  • Mise en place et suivi du régime d’intégration fiscale,
  • Sécurisation et optimisation fiscales des opérations de fusions-acquisitions, restructurations et réorganisations d’entreprises,
  • Réalisation d’audits préventifs ou d’audits d’acquisition,
  • Mise en place de schémas d’intéressement des dirigeants et salariés (attribution gratuite d'actions),
  • Définition et sécurisation de la politique de prix de transfert,
  • Demandes d’agréments et rescrits fiscaux.

Fiscalité Personnelle et Patrimoniale

  • Fiscalité du revenu et du patrimoine,
  • Transmissions & successions,
  • Transmissions d’entreprises, notamment dans un contexte familial,
  • Fiscalité immobilière,
  • Audits fiscaux de la structuration fiscale du patrimoine,
  • Déclarations IR-Impôt sur la fortune pour des résidents français comme pour des non-résidents,
  • Délocalisations, expatriations, impatriations,
  • Gouvernance familiale,
  • Opérations familiales à effet de levier (OBO, FBO),
  • Régularisation d’avoirs à l’étranger

Précontentieux & Contentieux (en fiscalité des entreprises comme en fiscalité personnelle et patrimoniale)

  • Assistance dans le cadre de contrôles fiscaux,
  • Négociation, transaction avec l’administration fiscale,
  • Préparation et rédaction des réclamations contentieuses,
  • Représentation devant toutes les juridictions administratives ou judiciaires.

Dans le cadre de ses interventions, le département fiscal peut bien entendu compter sur l’appui des autres expertises du cabinet (Droit des sociétés, Droit commercial, etc.) mais également avoir recours à un réseau de correspondants étrangers.