Droit des sociétés
Constitution de société et suivi légal
- Choix de la forme sociale et rédaction des statuts optimisés intégrant les contraintes matrimoniales, patrimoniales, juridiques, fiscales et successorales des associés.
- Négociation et rédaction de pactes d’associés
- Suivi des obligations juridiques des sociétés dans le cadre de leurs obligations légales et statutaires et notamment :
- Mise en place et gestion des opérations de groupe, conventions de management, de gestion de trésorerie, prestations de service intra groupe
- Organisation des stratégies de relations clients, fournisseurs ; sous-traitance, co-entreprise
- Organisation des stratégies de relations entre associés, pactes, règlements intérieurs
- Approbation des comptes annuels et veille juridique.
Acquisition et cession de sociétés
- Audit juridique de sociétés « Due diligence » acheteur ou vendeur
- Négociation et rédaction de lettres d’intentions
- Contrats de cession d’actions et de parts sociales
- Conventions de garantie d’actif et de passif
- Pactes adjoints
Augmentation et réduction de capital
- Augmentation et réduction de capital, émission de valeurs mobilières composées
- Organisation des relations entre associés
- Négociation et rédaction de pactes d’associés
- Intéressement des dirigeants et des salariés
Restructuration de sociétés
- Organisation des relations entre associés
- Préparation et réalisation des transmissions d'entreprises, donations, successions, actionnariat salarié.
- Transformation
- Fusion, cession d’actifs ou de branche d’activité
- Liquidation
Dans le cadre de ses interventions, le département du Droit des sociétés peut bien entendu compter sur l’appui des autres expertises du cabinet (Droit fiscal, Droit commercial, etc.) mais également avoir recours à un réseau de correspondants étrangers.